Combourg
Commune de la Bretagne romantique
Révision générale du PLU
Le 25 janvier 2017, le conseil municipal a engagé une révision générale du PLU approuvé en 2006
Etape de la procédure
- Etudes et formalisation du projet de PLU
- Bilan de la concertation et arrêt du projet (nov.2019)
- Avis des partenaires institutionnels sur le projet (3 mois)
- Enquête publique (close)
- Approbation
- Mise en oeuvre du nouveau PLU
Concertation préalable
La concertation préalable autour du projet de PLU est aujourd’hui terminée. Consultez le Bilan de la concertation
L'enquête publique
L’enquête publique est close depuis le mardi 18 août 2020.
Le commissaire enquêteur dispose d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à l’autorité compétente. Une copie sera tenue à disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le PLU pourra être modifié, avant approbation, pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du projet.
Contact mairie
Mairie de Combourg
Rue de la Mairie – 35270 COMBOURG
Téléphone : 02.99.73.00.18
Mail : urbanisme@combourg.com