Les Iffs

Commune de la Bretagne romantique

Révision générale de la Carte Communale

 

En novembre 2017, le Conseil municipal a engagé une révision de sa carte communale, approuvée en 2004.

Etape de la procédure
  • Élaboration du projet
  • Avis des partenaires institutionnels  (juil. 2019)
  • Enquête publique (4 au 22 nov. 2019)
  • Approbation du Conseil communautaire
  • Approbation du Préfet 
  • Mise en oeuvre de la carte communale
Concertation autour du projet

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à disposition du public pendant un an :

  • à la mairie des Iffs, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • à la Préfecture d’Ille et Vilaine ;
  • sur les sites internet de la commune et de la Bretagne romantique.

Le projet de carte communale peut être modifié, avant approbation, pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Ces modifications ne doivent pas remettre en cause l’économie générale du projet.

Contact mairie

Mairie Les Iffs
Le Bourg – 35630 Les Iffs

Téléphone : 02.99.45.83.69