Saint-Brieuc-des-Iffs
Commune de la Bretagne romantique
Révision générale de la Carte Communale
La carte communale de Saint-Brieuc-des-Iffs a été approuvée ! Elle est désormais opposable aux autorisations d’urbanisme.
Etape de la procédure
Approuvée le 12 mai 2020
La carte communale approuvée a été modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du projet.
Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie et sur le site internet de la Bretagne romantique.
Les conclusions de l'enquête publique
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à disposition du public pendant un an :
+ à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
+ à la Préfecture d’Ille et Vilaine ;
+ sur le site internet de la Bretagne romantique.
Contact mairie
Mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs
Le Bourg – 35630 Saint-Brieuc-des-Iffs
Téléphone : 02 99 45 87 14
Mail : mairie@saintbrieucdesiffs.fr