Saint-Brieuc-des-Iffs

Commune de la Bretagne romantique

Révision générale de la Carte Communale

 

En Octobre 2017, le Conseil municipal a engagé la révision de sa carte communale.

Etape de la procédure
  • Élaboration du projet
  • Avis des partenaires institutionnels (juil. 2019)
  • Enquête publique (nov. 2019)
  • Approbation du Conseil communautaire (fév. 2020)
  • Approbation du Préfet
  • Mise en oeuvre de la carte communale
Concertation autour du projet

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à disposition du public pendant un an :

  • à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • à la Préfecture d’Ille et Vilaine ;
  • sur les sites internet de la commune et de la Bretagne romantique.

Avant approbation, le projet de carte communale pourra être modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Ces modifications ne devront pas remettre pas en cause l’économie générale du projet.

Contact mairie

Mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs
Le Bourg35630 Saint-Brieuc-des-Iffs

Téléphone : 02 99 45 87 14
Mail : mairie@saintbrieucdesiffs.fr