Saint-Domineuc

Commune de la Bretagne romantique

Modification simplifiée n°1 du PLU

Le PLU de Saint-Domineuc, approuvé en 2018, continue d’évoluer !

Objet de la modification
        • Rectification d’erreurs matérielles ;
        • Intégration de dispositions réglementaires favorisant le maintien des commerces en centre-bourg ;
        • Reformulation des règles relatives aux clôtures, aux annexes et aux extensions en zones UC et UE
Etape de la procédure

Prescrite le 1er avril 2021

            • Sollicitation motivée de la commune
            • Formalisation du projet de modification du PLU  
            • Prescription de la modification 
            • Notification du projet aux partenaires institutionnels
            • Mise à disposition du public
            • Approbation

          Le projet de modification pourra être modifié, avant approbation, pour tenir compte des avis et des observations du public.

Mise à disposition du dossier au public

Le projet de modification sera mis à disposition du public entre le 1er juillet et 31 juillet 2021 :

          • en version papier, à la mairie de Saint-Domineuc, 
          • en version numérique, sur le site internet de la Communauté de communes.

Contact mairie

Mairie de Saint-Domineuc
17 Rue nationale – 35190 Saint-Domineuc

Téléphone : 02 99 45 21 06
Mail : accueil@saintdomineuc.fr