Tinténiac

Commune de la Bretagne romantique

Révision générale du PLU

En Juillet 2016, le Conseil municipal a engagé la révision générale du PLU, approuvé en 2006.

Etape de la procédure

Etudes et formalisation du projet de PLU

Bilan de la concertation et arrêt du projet (fév. 2020)

Avis des partenaires institutionnels sur le projet (3 mois)

Enquête publique

Approbation

Mise en oeuvre du nouveau PLU

Le projet pourra être modifié, avant l’approbation, pour tenir compte des avis joints à l’enquête publique, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la double condition : que les modifications apportées ne remettent pas en cause l’économie générale du projet et que les modifications procèdent de l’enquête publique.

Concertation préalable

La concertation préalable est aujourd’hui terminée. Consultez le Bilan de la concertation

L'enquête publique

Une enquête publique a été organisée du 11 janvier au 13 février 2021.

Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours pour formuler son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant 1 an.

Contact mairie

Mairie de Tinténiac
12 Rue nationale – 35190 Tinténiac

Téléphone : 02 99 68 18 68
Mail : accueil@tinteniac.fr