L’urbanisme en Bretagne romantique

Depuis le 1er Janvier 2018, la Communauté de communes est compétente en matière de documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) et documents en tenant lieu (carte communale).

2026 : le PLUi fait évoluer ses règles

 Après une première année d’application, les élus ont souhaité faire évoluer certaines règles du PLUi afin qu’elles correspondent au mieux aux orientations politiques du territoire et aux réalités de terrain.

Lors du conseil communautaire du 18 décembre 2025, cinq procédures ont été lancées en parallèle :

– une modification de droit commun,

– quatre révisions allégées.

Avant l’approbation définitive de ces évolutions, une enquête publique est organisée du 17 août au 16 septembre 2026.
Cette étape permet à chacun de prendre connaissance du projet et de formuler ses observations, ses remarques ou ses propositions.  

Approbation du PLUi

 

À la suite d’un travail de co-construction de le longue haleine, le 16 décembre 2024 les conseillers communautaires se prononcent sur l’approbation du projet.

25 communes

Jusqu’à l’approbation du PLUi (2024), les documents d’urbanisme communaux (PLU et cartes communales) continuent de s’appliquer et sont consultables en mairie ou sur le GéoPortail de l’urbanisme. Petit tour d’horizon des documents en vigueur…

1 PLUi

Le 31 mai 2018, la Bretagne romantique engageait l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le PLUi définit les principes d’évolution du territoire à l’horizon 2035. Chaque commune bénéficie de sa propre analyse qui tient compte du projet global à l’échelle intercommunale.

Arrêt de projet

Le 29 février 2024, les élus ont validé l’arrêt de projet, première étape de validation du PLUi qui sera bientôt soumis à l’avis de la population.

 

Enquête publique

Du 24 juin au 25 juillet 2024, le PLUi a été soumis à enquête publique pour permettre aux citoyens de s’exprimer sur le projet. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont disponibles.