Enquête publique

Initié en 2018, le PLUi définit les principes d’évolution du territoire de la Bretagne romantique à l’horizon 2035 et à l’échelle des 25 communes. Depuis une première étape de validation fin février, le projet a été adressé aux communes et personnes publiques associées qui ont émis leurs avis ainsi qu’aux habitants de la Bretagne romantique.

En application de l’arrêté n°ARR_URBA_01_2024 du 23 mai 2024 du président de la Communauté de communes Bretagne romantique, l’enquête publique s’est déroulée du 24 juin au 25 juillet 2024.

La commission d’enquête était composée de :

• M. Gérard BESRET, désigné Président de la commission d’enquête, ingénieur territorial en retraite ;
• Mme Michèle PHILIPPE, ingénieure en retraite ;
• Mme Floriane LE ROY-VIAS, Chargée de mission au service foncier de Rennes Métropole.

Un projet bénéfique au territoire et ses habitants

Réunis autour de ce projet transversal, les élus du territoire travaillent à la définition d’une stratégie commune d’aménagement du territoire adaptée aux enjeux communaux et aux besoins des habitants.

Il porte une ambition collective autour de la préservation du cadre de vie et de l’environnement naturel, du développement de l’activité économique ou encore de l’attractivité du territoire, avec notamment l’ambition d’accueillir 5 500 nouveaux habitants d’ici 2035 impliquant la construction de 2 750 logements sur la période 2023-2035.

Il s’agit d’un document unique qui remplacera les documents d’urbanisme actuels des communes (cartes communales, PLU…) et harmonisera les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.

Cette approche intercommunale a pour intérêt de renforcer la cohérence territoriale autour des bassins de vie du territoire en consolidant la solidarité au travers de moyens mutualisés plus économes.

Le document détaille ainsi les classements des différents terrains (agricole, habitat, économie, commerce, naturel, etc.) commune par commune et les règles de construction applicables à chaque zone (hauteur, volume, règles architecturales, aspect paysager, stationnement etc).

Entre mars et mai 2024, les 25 communes de l’intercommunalité ont émis un avis sur le projet de PLUi au sein de leurs conseils municipaux respectifs. Les personnes publiques associées et partenaires institutionnels (Exemples : services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, Région Bretagne, Département d’Ille-et-Vilaine…) ont également été consultés.

L’ensemble de ces avis étaient consultables dans le dossier d’enquête publique qui était à disposition du 24 juin au 25 juillet  :

• En ligne sur Nextcloud
• Sur le site du registre dématérialisé
• Sur un poste informatique dédié au siège communautaire situé à La Chapelle-aux- Filtzméens
• Au format papier dans 8 lieux de permanences répartis sur le territoire :
  • Siège de la Communauté de communes Bretagne romantique à La Chapelle- aux-Filtzméens
  • Mairie de Tinténiac
  • Mairie de Combourg
  • Mairie déléguée de Lanhélin (Mesnil Roc’h)
  • Mairie de La Baussaine
  • Mairie de Cuguen
  • Mairie de Dingé
  • Mairie de Pleugueneuc

Les citoyens ont pu exprimer leur avis par écrit dans les registres et à l’oral à l’occasion de permanences sur l’ensemble du territoire.

Prochaines étapes

A la suite de l’enquête publique, qui a suscité une bonne participation du public avec environ 300 contributions, la commission d’enquête établit un rapport sur le déroulement de l’enquête ainsi que des conclusions sur le projet de PLUi.

Le dossier de PLUi est en cours de modification pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), des communes et des usagers.

Le rapport sera disponible sur ce site, dans les lieux d’enquête ainsi qu’à la Préfecture.

En définitive, le projet de PLUi modifié sera soumis au vote du conseil communautaire pour approbation en fin d’année 2024.