Du 24 juin au 25 juillet 2024, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) était soumis à enquête publique pour permettre aux citoyens qui le souhaitent de s’exprimer sur le projet.
Initié en 2018, définit les principes d’évolution du territoire de la Bretagne romantique à l’horizon 2035 et à l’échelle des 25 communes. Depuis une première étape de validation fin février, le projet est adressé aux communes et personnes publiques associées qui ont émis leurs avis et c’est à présents aux habitants de la Bretagne romantique de s’exprimer.
Un projet bénéfique au territoire et ses habitants
Réunis autour de ce projet transversal, les élus du territoire travaillent à la définition d’une stratégie commune d’aménagement du territoire adaptée aux enjeux communaux et aux besoins des habitants.
Il porte une ambition collective autour de la préservation du cadre de vie et de l’environnement naturel, du développement de l’activité économique ou encore de l’attractivité du territoire, avec notamment l’ambition d’accueillir 5 500 nouveaux habitants d’ici 2035 impliquant la construction de 2 750 logements sur la période 2023-2035.
Il s’agit d’un document unique qui remplacera les documents d’urbanisme actuels des communes (cartes communales, PLU…) et harmonisera les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.
Cette approche intercommunale a pour intérêt de renforcer la cohérence territoriale autour des bassins de vie du territoire en consolidant la solidarité au travers de moyens mutualisés plus économes.
Le document détaille ainsi les classements des différents terrains (agricole, habitat, économie, commerce, naturel, etc.) commune par commune et les règles de construction applicables à chaque zone (hauteur, volume, règles architecturales, aspect paysager, stationnement etc).
Entre mars et mai 2024, les 25 communes de l’intercommunalité ont émis un avis sur le projet de PLUi au sein de leurs conseils municipaux respectifs. Les personnes publiques associées et partenaires institutionnels (Exemples : services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, Région Bretagne, Département d’Ille-et-Vilaine…) ont également été consultés.
L’ensemble de ces avis étaient consultables dans le dossier d’enquête publique.
Modalités de l’enquête publique
Le dossier d’enquête publique était mis à disposition du public 24 juin au 25 juillet , par les moyens suivants :
- En ligne sur Nextcloud
- Sur le site du registre dématérialisé
- Sur un poste informatique dédié au siège communautaire situé à La Chapelle-aux- Filtzméens
- Au format papier dans 8 lieux de permanences répartis sur le territoire :
- Siège de la Communauté de communes Bretagne romantique à La Chapelle- aux-Filtzméens
- Mairie de Tinténiac
- Mairie de Combourg
- Mairie déléguée de Lanhélin (Mesnil Roc’h)
- Mairie de La Baussaine
- Mairie de Cuguen
- Mairie de Dingé
- Mairie de Pleugueneuc […]
Rapport et conclusions de l’enquête publique
L’avis et les conclusions de la commission d’enquête sont disponibles au lien suivant.
Après prise en compte des avis et dernières modifications, le PLUi a été approuvé le 16 décembre 2024.