État des lieux des documents d’urbanisme
en Bretagne romantique
Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)
cartes communales
communes sans document d'urbanisme
Un projet, quelles démarches ?
Pour connaitre les démarches à effectuer pour votre projet (permis de construire, déclaration préalable, etc.) et télécharger les imprimés de demandes : service-public.fr
Un projet, quel interlocuteur ?
Pour tous renseignements, il convient de s’adresser à la mairie de la commune sur laquelle vos travaux sont projetés. Les documents d’urbanisme communaux approuvés (PLU et cartes communales) continuent de s’appliquer jusqu’à l’approbation du PLUi.
Consultez en ligne sur le GéoPortail de l’urbanisme, le document d’urbanisme (PLU, carte communale ou Règlement National d’Urbanisme) de votre commune pour savoir quelles sont les règles en vigueur là où vous souhaitez développer votre projet !
Qui délivre les autorisations d’urbanisme ?
Le maire est l’autorité compétente qui délivre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme, etc.). La demande d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur (PLU).
Avant tout projet, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné. Selon l’importance des travaux, il faudra déposer un permis (de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Les documents en vigueur dans ma commune
Jusqu’à l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme en vigueur demeurent opposables. Cliquez sur votre commune pour obtenir de plus amples informations !