Enquête publique

Initié en 2018, définit les principes d’évolution du territoire de la Bretagne romantique à l’horizon 2035 et à l’échelle des 25 communes. Depuis une première étape de validation fin février, le projet est adressé aux communes et personnes publiques associées qui ont émis leurs avis et c’est à présent aux habitants de la Bretagne romantique de s’exprimer.

Un projet bénéfique au territoire et ses habitants

Réunis autour de ce projet transversal, les élus du territoire travaillent à la définition d’une stratégie commune d’aménagement du territoire adaptée aux enjeux communaux et aux besoins des habitants.

Il porte une ambition collective autour de la préservation du cadre de vie et de l’environnement naturel, du développement de l’activité économique ou encore de l’attractivité du territoire, avec notamment l’ambition d’accueillir 5 500 nouveaux habitants d’ici 2035 impliquant la construction de 2 750 logements sur la période 2023-2035.

Il s’agit d’un document unique qui remplacera les documents d’urbanisme actuels des communes (cartes communales, PLU…) et harmonisera les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.

Cette approche intercommunale a pour intérêt de renforcer la cohérence territoriale autour des bassins de vie du territoire en consolidant la solidarité au travers de moyens mutualisés plus économes.

Le document détaille ainsi les classements des différents terrains (agricole, habitat, économie, commerce, naturel, etc.) commune par commune et les règles de construction applicables à chaque zone (hauteur, volume, règles architecturales, aspect paysager, stationnement etc).

Entre mars et mai 2024, les 25 communes de l’intercommunalité ont émis un avis sur le projet de PLUi au sein de leurs conseils municipaux respectifs. Les personnes publiques associées et partenaires institutionnels (Exemples : services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, Région Bretagne, Département d’Ille-et-Vilaine…) ont également été consultés.

L’ensemble de ces avis sont consultables dans le dossier d’enquête publique.

Où consulter le dossier complet ?

Pendant une trentaine de jours, du lundi 24 juin au jeudi 25 juillet, vous pouvez consulter le document complet à partir du 24 juin :

• En ligne sur Nextcloud

• Sur le site du registre dématérialisé

• Sur un poste informatique dédié au siège communautaire situé à La Chapelle-aux- Filtzméens
• Au format papier dans 8 lieux de permanences répartis sur le territoire :
  • Siège de la Communauté de communes Bretagne romantique à La Chapelle- aux-Filtzméens
  • Mairie de Tinténiac
  • Mairie de Combourg
  • Mairie déléguée de Lanhélin (Mesnil Roc’h)
  • Mairie de La Baussaine
  • Mairie de Cuguen
  • Mairie de Dingé
  • Mairie de Pleugueneuc

Un document simplifié du PLUi est consultable à compter du 24 juin dans les autres communes du territoire.

Comment donner son avis ?

Vous pouvez formuler vos observations par différents moyens :

• Par écrit au sein des registres dans les 8 lieux de permanence cités ci-dessus aux jours et horaires d’ouverture
• Par écrit et par oral auprès de la commission d’enquête qui assurera des permanences tout au long de ce mois

• Par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête Communauté de communes Bretagne romantique – 22, Rue des Coteaux – 35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
• Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-5413@registre-dematerialise.fr
• Par registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5413

Les observations sont publiques et accessibles à tous.

Prochaines étapes

Au terme de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport sur le déroulement de l’enquête ainsi que des conclusions sur le projet de PLUi.

Ensuite, la Communauté de communes compilera ces avis et observations pour enrichir le projet de PLUi.

En définitive, le projet de PLUi modifié sera soumis au vote du conseil communautaire pour approbation en fin d’année 2024.